Conditions clés de la vente :

Dépôt : Un dépôt minimal de 5 % du prix d'achat est exigé dans les 72 heures suivant l'acceptation de toute offre. La traite bancaire ou le chèque certifié doit être libellé à l'ordre de « Charron Boissé Lévesque, Huissiers de justice en fidéicommis ».

Période d'examen des offres : Aucune offre ne sera acceptée avant l'écoulement d'un délai de 10 jours ouvrables suivant l'inscription officielle de la propriété sur Centris.

Irrévocabilité : Toutes les offres soumises doivent rester ouvertes à l'acceptation pour une période de sept (7) jours calendaires. Toute offre ne respectant pas ces délais sera considérée comme invalide.

Documentation obligatoire : L'huissier exige que toutes les promesses d'achat soient présentées en utilisant le modèle d'offre spécifique joint à cette fiche, en se conformant pleinement aux conditions qui y sont énoncées. L'Annexe A doit obligatoirement accompagner toute promesse d'achat.

Zonage : Toutes les informations de zonage actuellement disponibles en ligne auprès de la municipalité concernant les règlements et les usages ont été jointes à la fiche par le courtier inscripteur. Toute vérification supplémentaire relative au zonage ou toute diligence raisonnable doit être effectuée de manière indépendante par l'acheteur directement auprès de la ville.

*Vente sous contrôle de Justice. Le vendeur n'offre aucune garantie quant à l'exactitude des informations fournies. Il incombe à l'acheteur d'effectuer toutes les vérifications nécessaires concernant la superficie du terrain, les services disponibles, sa destination, expertise complémentaire et son zonage. Tout piquetage et/ou nouveau certificat de localisation sera aux frais de l'acheteur.